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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.bibliosansfrontieres.be (ci-après le « Site ») et de ses services.
Est défini comme Utilisateur·rice du Site (ci-après « l’Utilisateur·rice ») toute personne se connectant au Site.
La consultation du Site de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur·rice est subordonnée à l’acceptation préalable, pleine et entière et au respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des Conditions Générales d’Utilisation suivantes.
Bibliothèques Sans Frontières Belgique se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Utilisateur·rice. Il est donc conseillé à l’Utilisateur·rice de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence sur le Site.
Pour toute question relative au Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à contacter Bibliothèques Sans Frontières :
1. Objet du site
Le site www.bibliosansfrontieres.be est un site institutionnel qui vise à présenter les missions et activités de Bibliothèques Sans Frontières Belgique dans ses différents axes d’intervention : Éducation, Inclusion numérique, Action auprès des réfugiés, promotion de la lecture…
2. Conditions d’accès, d’utilisation et disponibilité du site et de ses services
2.1 L’accès au Site permet d’accéder aux différents services proposés et notamment informations sur l’association et ses activités, sur les emplois à pourvoir et sur les formations et ressources proposées.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur·rice ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur·rice pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
2.2 L’accès au Site nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, Bibliothèques Sans Frontières Belgique ne peut vous garantir l’accès au Service.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
L’Utilisateur·rice déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
Bibliothèques Sans Frontières Belgique est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Site. Elle n’est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur·rice ou tout tiers. Elle se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Utilisateur·rice est informé que Bibliothèques Sans Frontières Beglique peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services, formations et ressources offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’Utilisateur·rice dispose d’un recours à l’encontre de Bibliothèques Sans Frontières Belgique.
3. Protection des données personnelles
« L’Utilisateur·rice est informé que les données recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de Bibliothèques Sans Frontières Belgique.
Ces données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Conformément aux dispositions de la Loi chaque personne dispose d’un droit d’accès et de rectification, ainsi que – en cas de motif légitime – d’un droit d’opposition aux informations qui la concernent.
À ce titre, toute personne, justifiant de son identité, peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui la concernent si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, en adressant sa demande à l’adresse suivante :
Ces informations ne seront ni revendues ni cédées à des partenaires et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel et ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union européenne.
Depuis mai 2018 et l’entrée en vigueur du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), Bibliothèques Sans Frontières Belgique renforce sa politique de confidentialité sur le traitement de vos données personnelles. C’est pour nous l’occasion de réaffirmer notre volonté de transparence et d’utilisation responsable de vos données.
Sensible et vigilante à la protection des données, dans laquelle s’inscrit le RGPD, Bibliothèques Sans Frontières Belgique défend les droits fondamentaux de chacune et de chacun, notamment dans ses actions d’inclusion numérique.
Vos données sont collectées et traitées à l’usage exclusif de
Elles ne sont ni diffusées, ni transmises, ni vendues. Vous pouvez demander à l’adresse mail suivante : info@bibliosansfrontieres.be l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ainsi qu’une limitation du traitement. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Le.la chargé.e de mission auprès de la direction générale de Bibliothèques Sans Frontières Belgique sera interlocuteur.rice pour toutes vos questions relatives aux données personnelles.
3.1 Quel type de données récoltons-nous ?
Le terme de “données personnelles” regroupe toutes les informations qui permettraient de vous identifier. Nous pouvons recueillir, stocker et utiliser les informations suivantes vous concernant :
3.2 Comment collectons-nous les données personnelles ?
Nous collectons les données personnelles de plusieurs façons :
Nous collectons également des données personnelles à travers les moyens suivants :
3.3. Cas particulier : utilisation des données dans le cadre des formations dispensées par Bibliothèques Sans Frontières Belgique
En vous inscrivant en tant que participant à l’une des formations dispensées par Bibliothèques Sans Frontières Beglique, de votre propre chef ou sur instruction de votre organisation, Bibliothèques Sans Frontières Belgique traitera les données à caractère personnel susmentionnées afin de valoriser au mieux les formations qui vous sont dispensées et l’expérience y étant acquise, et plus précisément aux fins de :
Il est donné la possibilité aux participant·es des formations de Bibliothèques Sans Frontières Belgique de s’inscrire à une liste de diffusion pour connaître l’actualité des projets de Bibliothèques Sans Frontières Belgique. Dans lequel cas, l’utilisation des données fourmis s’appliquera également via une utilisation des données indiqués dans la partie 3.
3.4 Désabonnement
Si vous souhaitez à tout moment cesser de recevoir des communications marketing de notre part, vous pouvez utiliser la fonction de désabonnement présente dans notre communication marketing que vous avez reçue ou nous le faire savoir en nous contactant via les informations ci-dessous
Veuillez noter que les modifications peuvent ne pas entrer en vigueur immédiatement, cependant nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
4. Propriété intellectuelle
De manière générale, l’Utilisateur·rice s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droit des marques, des noms de domaine, droits d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données …) de Bibliothèques Sans Frontières Belgique et/ou des tiers.
Bibliothèques Sans Frontières Belgique est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation… Sous réserve des droits concédés ci-dessus il est notamment interdit aux Utilisateur·rices de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.
Excepté en cas d’autorisation préalable et écrite du directeur de la publication, l’Utilisateur·rice ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ni au transfert des éléments du Site sur un autre site web ou sur un autre support électronique de quelque nature que ce soit . En revanche, la reproduction des textes du Site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. L’adresse Internet (www.bibliosansfrontieres.be) du site de Bibliothèques Sans Frontières Belgique doit impérativement figurer dans la référence. Nous vous demandons également de nos prévenir à l’adresse ci-dessous pour toute utilisation des contenus présents ou accessible en téléchargement sur le Site.
Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter à :
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Les marques et logos reproduits sur le Site ont été déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est formellement interdite. Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur·rice.
4.1 Liens hypertexte
À l’exception de sites diffusant des informations et/ou des contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur·rice peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site. En cas d’utilisation de ces sites, l’Utilisateur·rice est invité·e à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation des sites concernés.
Bibliothèques Sans Frontières Belgique se réserve toutefois un droit d’opposition et décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.
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Tous les Utilisateur·rices sont invité·es à contacter Bibliothèques sans Frontières Belgique pour lui signaler les liens hypertextes qui lui sembleraient contrevenir à ces stipulations. Bibliothèques sans Frontières Belgique se réserve le droit d’agir de manière discrétionnaire quant à ces réclamations.
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8. Durée de conservation
Les données traitées sont conservées comme suit :
9. Dispositions diverses
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.
10. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Si une partie quelconque des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacés par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.
Le Site est soumis à la loi Belge. Toute utilisation qui en est faite doit respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sera réputée être intervenue sur le territoire belge.
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Date de la dernière mise à jour : 26/09/2023